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LA CHARTE DE MATTUNISIA  DE LOCATION AUTO DESTINEE AUX PARTICULIERS :

Pour accomplir une réservation de Mattunisia, on exige :

  • L’âge minimale 28 ans, et indispensablement  8 ans de permis
  • Une photocopie recto-verso du permis de conduire en cours de validité qui ne soit pas inférieure à 2 ans,
  • Passeport valide²&² ou une pièce d’identité  ( Ceci dépend du type de véhicule loué)
  •  Une caution a partir de ………………..
  • Un paiement à l’avance

LA CHARTE DE MATTUNISIA DE LOCATION AUTO DESTINEE AUX  ENTREPRISES :

  • Il faut être âgé Avoir de 28 ans et 8 ans de permis
  • Un bon de commande
  • Photocopie du Registre de commerce
  • Photocopie de la carte fiscale
  • Photocopie de la pièce d’identité du signataire du contrat
  • Pouvoir vous autoriser à louer le véhicule
  • Photocopie recto-verso du permis du conducteur
  • Une caution représentant un mois de location

ENGAGEMENT DE LOCATION DE VÉHICULE CHEZ TAVTUNISIE

1/ Le contenu de la convention : La convention ci présente présent a pour finalité  de préciser  les conditions et les modalités indiqués par le loueur. Ce dernier s’engage à procurer à son client à titre de location, les véhicules sans chauffeurs à profiter, et ceci sur tout le territoire de la Tunisie.

2/ Descriptif du véhicule : Le loueur, notre société Tavtunisie offre des véhicules qui sont  en parfaite situation. Néanmoins, vous pouvez vérifier le véhicule sur une distance de 3 Km. On ne vous dispose le voiture que lorsque vous réaliser qu’elle en en parfaite situation.

3/ Maniement du véhicule :

A- La location est manifestement personnelle. On ne la transmet pas aux  particuliers. En revanche, pour les sociétés, il est possible de céder la conduite du véhicule pour un ou plusieurs autres conducteurs qui sont identifiés au préalable  par le loueur et nominativement désignés à la présente convention Ceci doit être porté sur la demande de location qui sera jointe au contrat de location. Nous avons la conviction que vous vous engagez à conduire consciemment et surtout de respecter le code de la route

B- Vous vous engagez ,bien entendu, à ce que le véhicule ne soit pas utilisé :

  • Pour le transport payant des passagers quel que soit le mode de rémunération défini .
  • Pour mouvoir ou tirer un véhicule quelconque .
  • Pour participer dans les compétitions.
  • A des objectifs illicites loyalement.
  • Pour faire apprendre quelqu’un d’autre  la conduite.

C- tavtunisie exige de  tenir le véhicule fermé et verrouillé quand le client est en repos. Vous devez prendre en garde les clefs du véhicule  qui ne devront en aucun cas être laissées à bord.

4- Le client ne doit en aucun cas céder, vendre, hypothéquer ou mettre en gage cette convention, ni le véhicule, no son équipement ou son outillage.  Ceci pourrait entraîner au loueur.

4- Le client ne doit en aucun cas céder, vendre, hypothéquer ou mettre en gage cette convention, ni le véhicule, no son équipement ou son outillage.  Ceci pourrait entraîner au loueur.

5- Vous ne devez ni  modifier ni adjoindre aucun équipement au véhicule loué.

4/ Qui est autorisé à conduire le véhicule loué de tavtunisie? Le(s) conducteur(s) désigné(s) par vous et agrée(s) par le loueur

5/ Assurance : Seul(s) le(s) conducteur(s) nommément désigné(s) sur la convention de location et pour la durée de celui-ci (jusqu’à la restitution des clefs et papiers au loueur pendant les heures d’ouvertures de l’agence) disposent de la qualité d’assuré(s) au titre du contrat d’assurance du loueur.

Le(s) conducteur(s) désigné(s) profite (nt) de la police d’assurance automobile approuvée par le loueur couvrant la responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers, le vol ou la tentative de vol, l’incendie et les dommages au véhicule loué de chez Mattuunisia

Que reste-t-il à la charge du client en cas de danger  ?

Dans les cas de danger, le client n’est pas assujetti que de la durée d’immobilisation du véhicule. Evidement, cette immobilisation n’ est pas  couverte par l’assurance.

6/ Dan quel cas le client n’est pas assuré? Le client n’est pas assuré dans les dix cas suivants :

1- Quand le client est dans l’impossibilité de restituer au loueur, les clefs originales du véhicule après avoir constaté le vol de celui-ci. Dans ce cas, on vous oblige de payer  la valeur du véhicule estimée par l’expert.

2- Au cas où  les détérioration au véhicule résultent de brûlures, de destructions intérieures, de la surcharge, de la mauvaise appréciation par le conducteur du gabarit du véhicule en particulier sur les parties hautes ou le dessous du véhicule, des dommages aux pneumatiques, enjoliveurs et jantes ainsi qu’à toutes les atteintes causées au bas de caisse du véhicule.

3- Lorsque  le locataire est en état d’ivresse tel que défini par le code de la route ou quand le conducteur a fait usage de drogues ou de stupéfiants légalement interdits.  Et également si le conducteur aura absorbé des médicaments, dans la notice indique que son usage est de nature à provoquer un état de somnolence ou d’alanguissement.

4 Lorsque un cas de sinistre survient après  la date de restitution du véhicule anticipé à la présente convention, ce cas étant assimilé à une conduite contre le gré du loueur et à un détournement du véhicule. Cette disposition ne s’applique pas dans la condition où  vous avez eu l’adhésion  de prolonger  la période de la location de la part de tavtunisie.

5-  Au cas où vous présentiez des informations fautives à la société concernant  l’identité du locataire ou la validité des papiers personnels.

6- Pour toute destruction ou perte qui affectent les effets personnels, les objets ou les animaux contenus dans le véhicule.

7- Si  les ravages résultent d’un fait volontaire  de la part du client .

8- Dans le cas où le véhicule est utilisé pour le transport conditionné des personnes  ou pour l’apprentissage de la conduite.

9- Quand la voiture loué  utilise une surcharge, à travers  d’un nombre  de passagers ou une charge supérieure à ceux et celles autorisées sur la carte grise.

10- Quand le client est responsable de l’abime  de glace.

7/ En cas de problème:

Si vous confronter une difficulté, veillez appeler votre loueur  Matttunsia

 

8/ Les responsabilités du locataire dans une situation  de vol ou d’accident :

Le client ou le conducteur désigné, vous vous engagez, pour votre propre compte et pour le compte de tout conducteur nominativement désigné à respecter les exigences suivantes :

1- Déclarer le vol ou la tentative de vol du véhicule aux autorités de police ou de gendarmerie et au loueur dés que vous l’avez découvert, et de fournir au loueur les clefs originales du véhicule.

2- Annoncer au loueur tout accident de la circulation ou du danger subi par le véhicule loué. Il faut remettre au loueur un exemplaire lisible du constat amiable rempli et signé par les deux parties ainsi que les coordonnées des témoins. Ceci doit se faire dans un délai qui permet au loueur de respecter les dispositions du code des assurances. En cas d’accident sans tiers, le client est sollicité à remplir seul un constat amiable faisant état des circonstances précises du danger.

3- Contacter en tout cas votre loueur  tavtunisie.